276. Présentation. – L’organisme unique électronique n’est qu’un intermédiaire auprès du registre du commerce et des sociétés. Il conviendra tout d’abord d’envisager la demande d’immatriculation (A), puis dans un second temps, l’instruction de la demande (B). Mais une fois l’immatriculation obtenue, le travail du greffier ne s’arrête pas là. Une dernière formalité doit être respectée (C). L’on évoquera ensuite rapidement le nouveau RNE (D).
A La demande d’immatriculation
277. Contenu. – La demande d’immatriculation obéit à un certain formalisme, lequel est en pratique satisfait via l’édiction de formulaires normalisés.
278. Les différentes informations à fournir. – Trois types d’informations devront être fournis, le premier concernant l’entité déclarée elle-même, le deuxième étant relatif aux personnes intervenant dans la structure sociale dont l’immatriculation est sollicitée et le dernier ayant trait à l’activité de la société.
279. Informations concernant la société. – Tout d’abord, selon l’article R. 123-53 du Code de commerce, la société devra procéder à un certain nombre de déclarations obligatoires dans sa demande d’immatriculation et concernant l’identification des principaux éléments de la société. Ainsi, les informations suivantes devront y figurer : la raison sociale ou la dénomination, suivie, le cas