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Les sociétés civiles immobilières

16 juil. 2024

9 Le droit de retrait

16 juil. 2024

Les sociétés civiles immobilières

  • Réf : Storck M., de Ravel d'Esclapon T. et Fagot S., Les sociétés civiles immobilières, juill. 2024, LGDJ, 9782275156613 Copier la référence
  • id : 9782275156613-163 Copier l'id

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 SOCCIVIMMO

442. Présentation.  La société civile est une structure qui permet d’encadrer les sorties des associés non seulement par des clauses d’agrément en cas de cession ou transmission, mais aussi par le droit de retrait d’un associé ou le pouvoir d’exclure un associé449. Comparée aux autres formes d’appropriation plurale d’un patrimoine immobilier (copropriété, indivision, société commerciale), la SCI présente l’avantage de permettre d’aménager par voie statutaire les modalités de sortie des associés et de renforcer ainsi la pérennité du montage patrimonial et sociétaire.

443. Intérêts du retrait et de l’exclusion.  Le droit de retrait d’un associé et le pouvoir d’exclure un associé permettent au surplus d’éviter qu’en cas de mésentente grave entre associés, la dissolution soit le seul moyen de mettre fin au blocage de la vie sociale450. Ces mécanismes peuvent également être utilisés dans le cadre de sociétés civiles immobilières adossées à des sociétés professionnelles (entre professionnels libéraux par exemple) comme un moyen de garantir, soit que la détention de la société immobilière reste entre les mains des associés actifs au sein de la société professionnelle, soit que l’associé qui cesse son activité au sein de la société professionnelle pourra se retirer de la société immobilière.

444. Économie du droit de retrait.  Il