52. Diversité des formes d’apports. – Chacun des associés doit faire un apport à la société : il s’agit d’une des conditions de formation de tout contrat de société41. Les apports peuvent prendre diverses formes, tant quant aux biens sur lesquels ils portent que sur la nature des droits apportés. On distingue trois types d’apport : en nature, en numéraire ou en industrie. Chaque associé est bien sûr débiteur envers la société de tout ce qu’il a promis de lui apporter en nature, en numéraire ou en industrie42, conformément à l’article 1843-3, alinéa 1, du Code civil. L’apport en industrie étant très exceptionnel dans une société civile immobilière43, nous concentrerons nos développements sur les deux autres formes d’apport, en numéraire et en nature, qui participent à la formation du capital social.
53. Apports, parts sociales et capital social. – Les apports en nature et les apports en numéraire concourent à la formation du capital social et sont inscrits en haut de bilan. Les apporteurs en numéraire et en nature reçoivent, en contrepartie de leurs apports, des parts sociales et acquièrent la qualité d’associés de la SCI. Peu importe, selon la Cour de cassation, les conditions dans lesquelles cet apport est financé44. Le nombre des parts sociales attribuées dépend de la valeur des apports réalisés. Alors que les sociétés civiles