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Les sociétés civiles immobilières

16 juil. 2024

7 Investissement immobilier ou investissement financier ?

16 juil. 2024

Les sociétés civiles immobilières

  • Réf : Storck M., de Ravel d'Esclapon T. et Fagot S., Les sociétés civiles immobilières, juill. 2024, LGDJ, 9782275156613 Copier la référence
  • id : 9782275156613-161 Copier l'id

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 SOCCIVIMMO

436. Les associés qui engagent des fonds dans une SCI dans l’unique espoir d’un retour sur investissement sans s’intéresser à la gestion de la société ou à la politique menée par le gérant, sont, sous certaines conditions, considérés comme étant des investisseurs au sens du droit financier, pouvant être soumis à la réglementation du droit des fonds d’investissement.

437. SCI « Club deal immobilier ».  Le financement d’opérations d’investissement immobilier peut être réalisé à l’initiative d’un opérateur(promoteur, marchand de biens, société de gestion, gestionnaire de patrimoine, banque, etc.), qui réunitdans le cadre d’une SCI439 un nombre restreint d’investisseurs (généralement une dizaine d’apporteurs), personnes physique ou morale, institutionnels ou particuliers. Un « ticket d’entrée » assez élevé (au minimum 100 000 euros) permet de réunir les fonds nécessaires à l’opération. Ces opérations immobilières, qui sont dénommées en pratique « club deal » immobilier440, portent généralement sur l’acquisition d’actifs immobiliers tels que l’immobilier d’entreprise (les bureaux, les commerces tels que la restauration, l’hôtellerie, la logistique, les EHPAD, les logements étudiants, etc.) ou l’immobilier d’habitation.

Le « club deal » sélectionne l’investissement immobilier à réaliser, selon des