526. Imposition de l’usufruitier ou du nu-propriétaire : option à l’IS. – Notons en premier lieu que, si la société a opté pour l’impôt sur les sociétés, l’associé ne sera imposable que suite à une distribution de dividendes. Dans cette hypothèse, sera imposable l’usufruitier ou le nu-propriétaire, selon qui aura perçu le dividende.
527. Absence d’option à l’IS. – Si la société n’a pas opté pour l’impôt sur les sociétés, ses associés sont imposés chaque année au prorata de leur participation dans le capital social, sur les résultats réalisés par la société, lesquels sont réputés distribués, peu important à cet égard qu’une décision de distribution soit prise sur le terrain du droit des sociétés.
528. Article 8 du Code général des impôts. – L’hypothèse des parts démembrées est régie par l’article 8 du Code général des impôts qui prévoit : « [...] En cas de démembrement de la propriété de tout ou partie des parts sociales, l’usufruitier est soumis à l’impôt sur le revenu pour la quote-part correspondant aux droits dans les bénéfices que lui confère sa qualité d’usufruitier. Le nu-propriétaire n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu à raison du résultat imposé au nom de l’usufruitier ». Le BOFIP, en matière de revenus fonciers, s’agissant de la répartition des résultats en cas de démembrement de