Article R. 145-6
Les facteurs locaux de commercialité dépendent principalement de l’intérêt que présente, pour le commerce considéré, l’importance de la ville, du quartier ou de la rue où il est situé, du lieu de son implantation, de la répartition des diverses activités dans le voisinage, des moyens de transport, de l’attrait particulier ou des sujétions que peut présenter l’emplacement pour l’activité considérée et des modifications que ces éléments subissent d’une manière durable ou provisoire.
■Facteurs locaux de commercialité
L’article R. 145-6 définit, parmi les critères d’estimation de la valeur locative, que ce soit en révision ou en renouvellement, les facteurs locaux de commercialité, c’est-à-dire, les éléments qui confèrent à un local une plus ou moins bonne commercialité, et par conséquent une valeur plus ou moins élevée.
La liste des éléments figurant à l’article R. 145-6 n’est pas limitative.
Comme les autres éléments définis aux articles R. 145-3 à R. 145-5, les facteurs locaux de commercialité sont pris en compte pour l’estimation de la valeur locative, et leur modification peut être prise en compte pour un éventuel déplafonnement en révision ou en renouvellement (v. les articles L. 145-34 et L. 145-38).
Les facteurs locaux de commercialité ont fait l’objet de nombreuses études doctrinales, essentiellement