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Article D. 145-34
Le contenu de l’annexe environnementale mentionnée à l’article L. 125-9 du Code de l’environnement est défini aux articles R. 136-1 à R. 136-3 du Code de la construction et de l’habitation.
L’annexe environnementale concerne les baux conclus ou renouvelés portant sur des locaux de plus de 2 000 m² à usage de bureaux ou de commerces.
