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T1 - Du droit commercial au droit économique

14 oct. 2025

Commerçants, justice commerciale, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle, concurrence

Titre III - Le contrôle des structures de marché

14 oct. 2025

T1 - Du droit commercial au droit économique

Commerçants, justice commerciale, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle, concurrence

  • Réf : Vogel L., T1 - Du droit commercial au droit économique, oct. 2025, LGDJ, 9782275162515 Copier la référence
  • id : 9782275162515-289 Copier l'id

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1151. Place du contrôle des concentrations dans le droit de la concurrence. – L’institution, au sein du droit de la concurrence, d’un contrôle direct des opérations de concentration, ne représente en réalité que le dernier stade d’une évolution. Avant d’être soumise à des règles propres, la concentration est en effet généralement contrôlée par l’intermédiaire des règles traditionnelles du droit de la concurrence relatives aux ententes et abus de position dominante. Celles-ci sont susceptibles de saisir la concentration, soit dans son processus – l’opération de concentration –, soit dans son résultat – le degré de concentration du marché. La réticence à instituer un contrôle des opérations de concentration s’explique essentiellement par le préjugé économique favorable dont bénéficie la concentration. Les économistes considèrent en effet traditionnellement que la grande entreprise est souvent dans une meilleure situation que la petite à la fois pour tirer parti du progrès technique et diminuer ses coûts. Ils admettent toutefois généralement qu’un taux élevé de concentration favorise des comportements parallèles conscients dans le domaine des prix et objectifs de production et que par conséquent, la concentration, lorsqu’elle est importante, est un facteur potentiel de non-concurrence. Tout ceci explique qu’il ait fallu attendre 1977 en France, et 1989 dans l’Union européenne, pour voir