§ 1. — Nature juridique du fonds de commerce
443. Importance des éléments servant à l’exploitation. – Le Code de commerce, définissant le commerçant d’après la nature des actes juridiques qu’il passe, n’attache pas d’importance aux éléments servant à l’exploitation. En fait, pourtant, l’activité du commerçant ne joue pas un rôle essentiel dans l’exploitation, ou tout au moins la clientèle n’est pas attachée au caractère personnel de cette activité. Une clientèle civile, celle de l’avocat ou du médecin par exemple, tient à la confiance particulière inspirée par une personne. Une clientèle commerciale tient aux conditions dans lesquelles le commerce ou l’industrie sont exploités. On comprend dès lors qu’on puisse céder facilement le droit d’exploiter une clientèle commerciale tandis que la cession d’une clientèle personnelle a été longtemps plus difficile 1299. Beaucoup d’auteurs considèrent la clientèle comme un des éléments du fonds de commerce. L’erreur nous paraît certaine. Le fonds n’est pas autre chose que le droit à une clientèle. S’il n’y avait pas de clientèle, il n’y aurait pas de fonds de commerce 1300.
Bibliographie : Calais-Auloy, Les incertitudes jurisprudentielles sur l’existence du fonds de commerce, in L’entreprise personnelle (CREDA), 1981.
444. Union entre ces éléments. – La notion de fonds de commerce est apparue en