Section 1 Droit commercial, Droit des affaires, Droit économique
1. Définition du droit commercial. – Le droit commercial est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants, soit entre eux soit avec leurs clients. Ces opérations se rapportent à l’exercice du commerce, et sont dites pour cette raison actes de commerce. Comme un de ces actes peut être accompli accidentellement par une personne non commerçante, le droit commercial régit aussi les actes de commerce sans considération de la personne de leur auteur.
2. Sens du mot commerce. – Une observation essentielle doit être faite dès le début de ce traité. Le mot commerce, dans l’expression droit commercial, a un sens juridique qui n’est pas le sens usuel.
En droit romain l’expression commercium a été employée 1 pour désigner tous les rapports juridiques que les hommes ont entre eux relativement à l’utilisation des biens ; les choses étaient dites in commercio ou extra commercium. Le commerce était alors le droit de participer aux opérations juridiques.
Le sens du mot s’est restreint avec le temps. Non seulement le commerce ne désigne pas toutes les transactions portant sur des biens matériels, mais encore, dans la langue des économistes, il est distingué de l’industrie ; il comprend seulement la circulation et la distribution des richesses, non la production. Dans la langue juridique, le mot