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T1 - Du droit commercial au droit économique

14 oct. 2025

Commerçants, justice commerciale, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle, concurrence

C. - Entreprises de services

14 oct. 2025

T1 - Du droit commercial au droit économique

Commerçants, justice commerciale, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle, concurrence

  • Réf : Vogel L., T1 - Du droit commercial au droit économique, oct. 2025, LGDJ, 9782275162515 Copier la référence
  • id : 9782275162515-35 Copier l'id

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149. Caractères de l’entreprise de services. – Dans ce genre d’entreprises, le commerçant offre à sa clientèle l’usage temporaire de certaines choses, ou l’exécution à son profit de certains travaux. Ces entreprises sont extrêmement variées. Leur importance augmente à mesure que la valeur des choses devient telle qu’une propriété privative est impossible et que la division du travail s’accentue. Ceux qui offrent à une clientèle l’usage des choses et les services de leur personnel sont des commerçants.

Le développement de l’informatique multiplie les contrats par lesquels une entreprise assure le traitement, contre rémunération et sous sa responsabilité, de l’informatique de ses clients 447.

Dans les ventes commerciales, il est fréquent qu’un contrat de services soit l’accessoire du contrat de vente, soit avant, soit après la conclusion du contrat principal (service après-vente, par exemple).

Bibliographie : Savatier, La vente de services, D. 1971, chron., 223 ; Mousseron et Seube, À propos des contrats d’assistance et de fourniture, D. 1973, chron., 197 ; Grelon, Les entreprises de services, thèse, Paris, 1976 ; Le Tourneau, Le contrat de maintenance, Gaz. Pal. 1988, 2, doctr., 446 ; Guignurd, Les contrats de maintenance : aspect juridique et pratique, Gaz. Pal., 16-17 janv. 1991, Berlioz, La notion de fourniture de services au