743. Théorie de la concurrence déloyale. – Le système juridique français, né de la Révolution française et en opposition avec les règles corporatistes de l’Ancien régime, se fonde sur la liberté du commerce et de l’industrie, avec en corollaire la libre concurrence. Le marché obéit à la loi de l’offre et de la demande et les opérateurs économiques peuvent offrir à la même clientèle des produits ou services similaires. Même si le détournement de clientèle résulte inéluctablement du jeu de l’offre et de la demande, la liberté de la concurrence ne peut être sans limites. Comme toute liberté, elle doit s’exercer dans le respect de celle d’autrui. Les opérateurs doivent respecter un certain nombre de règles et ne peuvent adopter un comportement déloyal, c’est-à-dire contraire aux usages du commerce ou aux lois et règlements en vigueur. La jurisprudence a été amenée à élaborer la théorie de la concurrence déloyale, qui autorise la victime de procédés attentatoires aux règles du commerce à poursuivre leur auteur en responsabilité civile, en dehors de tout droit privatif.
Toutefois, une entreprise ne bénéficie d’aucun droit privatif sur sa clientèle ; la simple démarche de cette clientèle est donc licite, dès lors qu’elle ne s’accompagne d’aucun acte de concurrence déloyal 3200. La liberté du commerce implique la liberté des prix. Aussi, un fabricant ne commet-il aucun acte de