782. Définition. – Le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur une personne ou un produit pour en tirer profit 3689. Selon la Haute juridiction, même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la publication, par l’une, de propos de nature à jeter le discrédit sur un produit fabriqué ou commercialisé par l’autre, peut constituer un acte de dénigrement en dehors de la constatation d’un élément intentionnel 3690, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure 3691. Pour qu’il soit constitutif de concurrence déloyale, plusieurs éléments doivent être réunis : une information malveillante ou péjorative, une personne identifiable, un produit ou un service, une diffusion de l’information à la clientèle.
Le dénigrement se distingue de la critique. En effet, il existe un droit à la libre critique. Toutefois, ce droit doit s’exercer dans certaines limites sous peine d’être qualifié de dénigrement. Ainsi, l’expression acceptable du droit de libre critique dépend du caractère objectif, neutre et motivé des propos tenus 3692. En particulier, une lettre contenant des critiques sur un fabricant peut parfaitement être diffusée au sein du réseau de revendeurs d’une société, dès lors