266. Évolution des relations entre l’entreprise et son personnel. – Le Code de commerce ne s’occupe pas des rapports entre le commerçant et le personnel qu’il emploie. Théoriquement, le louage de services conclu par un commerçant est, pour ce commerçant, un acte de commerce. Mais la question n’a plus d’importance pratique, car le contrat de travail est entièrement régi par les règles, presque toujours impératives, du Code du travail. La qualité de l’employeur est le plus souvent sans intérêt pour l’application de ces règles.
Les relations entre l’entreprise et ses salariés ont subi une autre évolution capitale. Les salariés ont été réduits pendant longtemps à un état de subordination juridique à l’égard de leur employeur pour l’exécution des tâches qui leur étaient confiées. Dans la communauté de forces qu’est l’entreprise, réunion de moyens matériels et humains, ils participent de plus en plus aux bénéfices et au contrôle de la gestion. C’est l’aspect qu’il importe de souligner dans un ouvrage de droit commercial, avant de décrire la diversité des situations concevables.
A. — Redistribution des bénéfices de l’entreprise
267. Participation facultative : l’intéressement. – L’intéressement peut être mis en œuvre dans toute entreprise, qui satisfait aux obligations lui incombant en matière de représentation du personnel, quelles que soient la