757. Définition. – Une concurrence loyale oblige le commerçant à individualiser ses produits 3348. Aussi ne doit-il pas user de procédés dont l’objet est d’entraîner une confusion dans l’esprit de la clientèle entre des entreprises concurrentes ou entre leurs produits. La confusion est l’un des plus fréquents et des plus anciens actes de concurrence déloyale 3349. Elle résulte en règle générale de l’imitation des signes de ralliement de la clientèle (nom commercial, enseigne, publicité) ou des produits concurrents (conditionnement, confusion sur l’origine). Il n’est pas nécessaire que la recherche de la confusion soit intentionnelle, l’imprudence ou la négligence étant punissable sur le fondement des articles 1240 et 1241 C. civ. La mauvaise foi n’a pas à être démontrée.
L’imitation n’est toutefois pas en soi constitutive de concurrence déloyale 3350. Il faut, en effet, que les ressemblances soient suffisantes pour entraîner une confusion ou un risque de confusion 3351 ou d’association 3352. Les juges doivent rechercher si, au vu des analogies, l’impression d’ensemble est de nature à créer un risque d’équivoque dans l’esprit des clients qui n’ont pas les deux produits sous les yeux 3353. L’invocation de différences portant sur des éléments mineurs, en présence d’une reprise quasi identique, dans leur combinaison, des caractéristiques du