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T1 - Du droit commercial au droit économique

14 oct. 2025

Commerçants, justice commerciale, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle, concurrence

2. - Les commerçants

14 oct. 2025

T1 - Du droit commercial au droit économique

Commerçants, justice commerciale, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle, concurrence

  • Réf : Vogel L., T1 - Du droit commercial au droit économique, oct. 2025, LGDJ, 9782275162515 Copier la référence
  • id : 9782275162515-32 Copier l'id

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134. Division. – Les commerçants peuvent être classés en quatre grandes catégories d’après la nature des actes qu’ils accomplissent professionnellement. On distinguera pour donner le tableau des professions commerciales, et sans que cette distinction ait une valeur juridique :

1º les entreprises de distribution chargées de vendre les matières premières aux fabricants, les marchandises aux consommateurs ;

2º les entreprises de production, dans lesquelles l’exploitant porte dans la vie courante le nom d’industriel ;

3º les entreprises de services, extrêmement variées ;

4º les entreprises auxiliaires qui font le commerce de l’argent ou du crédit, ou aident les commerçants dans la conclusion des affaires.

Les entreprises commerciales occupent une partie importante et rapidement croissante de la population. En 1866, il n’y avait pas un million de personnes occupées dans le commerce comme patrons ou employés. En 2010, le nombre des entreprises soumises à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux s’élevait à 1,7 million, et en 2023, environ à 6 millions.

Index des matières

C

Commerçant

Division, 134

Consommateurs, 134,

D

Distribution

Commerçant, 134

E

Entreprise commerciale

Commerce de l’argent, 134

Distribution, 134

Production, 134

Services, 134

P

Professions commerciales,

Détermination, 134 s.