164. Division. – Un grand nombre de professions, dont certaines sont très utiles à la vie économique, n’ont pas le caractère commercial. Elles peuvent se diviser en trois catégories. Les unes sont des exploitations qui ont été pratiquées avant qu’il y eût un droit commercial et dont le caractère civil s’est maintenu par tradition : c’est principalement l’agriculture. D’autres sont considérées, à raison de leur caractère intellectuel supérieur, comme des professions non commerciales : ce sont les fonctionnaires publics et les professions dites libérales. Il y a enfin des professions qui supposent une subordination à un patron : les employés ne font pas le commerce pour eux-mêmes.
P
Professions non commerciales, 164 s.