776. Le savoir-faire et les secrets de fabrique. – L’appropriation ou la divulgation du savoir-faire ou des secrets de fabrique d’une entreprise désorganise sûrement sa production. Cet acte rompt l’égalité dans les moyens de concurrence et constitue à ce titre un acte de concurrence déloyale. Il faut cependant distinguer l’appropriation ou la divulgation du savoir-faire de celle du secret de fabrique.
Les secrets de fabrique peuvent être définis comme des procédés de fabrication offrant un intérêt commercial. Ils ne sont pas protégés par un droit privatif, mais leur révélation à un tiers à l’entreprise détentrice est réprimée par l’article L. 1227-1, C. trav. 3577, qui punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende la révélation ou la tentative de révélation d’un secret de fabrique par tout membre d’une entreprise. Le détenteur du secret ne pourra agir en concurrence déloyale que si les éléments constitutifs du délit ne sont pas réunis 3578.
Le savoir-faire n’est pas à proprement parler un secret au sens pénal du terme. Il s’agit d’un ensemble d’informations, de connaissances résultant de l’expérience de l’entreprise. Il constitue le fruit du travail d’autrui et son appropriation est déloyale si les circonstances révèlent une rupture de l’égalité des moyens de concurrence 3579 ou des agissements parasitaires (infra,