A. — Caractères généraux de la profession
123. Définition de la profession. – Exercer une profession, c’est consacrer d’une façon principale et habituelle son activité à l’accomplissement d’une certaine tâche dans le dessein d’en tirer un profit. L’article L. 121-1, C. com. vise la profession habituelle. Il y a là une redondance : la profession implique l’habitude de certains actes. Mais l’inverse n’est pas vrai, on peut accomplir des actes habituellement sans les faire professionnellement. La répétition des mêmes actes, en vue du même but, le comportement de vie qui en résulte et, en général, l’installation matérielle qu’exige ce genre de vie, révèlent aux tiers l’exercice de la profession.
Bien que le législateur n’ait jamais défini la notion de profession, plusieurs textes en font des applications qui sont principalement destinées à protéger les consommateurs inexpérimentés face aux professionnels. Les articles L. 121-21 s., C. consom. organisent la protection des consommateurs dans le démarchage à domicile. Les articles L. 132-1 à L. 132-5 du même code tendent à éliminer les clauses abusives dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs. Les articles L. 311-1 à L. 311-37 sur la protection des consommateurs dans les opérations de crédit s’inspirent de la même idée avec une terminologie différente. Ils englobent toutes les