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T1 - Du droit commercial au droit économique

14 oct. 2025

Commerçants, justice commerciale, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle, concurrence

3. - Publicité de l'entreprise

14 oct. 2025

T1 - Du droit commercial au droit économique

Commerçants, justice commerciale, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle, concurrence

  • Réf : Vogel L., T1 - Du droit commercial au droit économique, oct. 2025, LGDJ, 9782275162515 Copier la référence
  • id : 9782275162515-73 Copier l'id

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279. Importance et développement de l’information. – Le développement de l’information est l’un des traits les plus caractéristiques de la vie de l’entreprise moderne. Une bonne information éclaire les dirigeants sur les résultats de leur gestion, leur permet de rectifier les décisions erronées et constitue un facteur de prévention des difficultés. Elle renseigne les salariés sur la vie de l’entreprise dont ils sont membres. Elle fournit la documentation nécessaire aux tiers qui entrent en relations avec l’entreprise : banquiers, fournisseurs, clients. Dans les sociétés, et particulièrement les grandes sociétés par actions, elle éclaire les associés sur la gestion des dirigeants et les épargnants en quête de placement.

Pour être complète, elle doit concerner la composition du patrimoine et la marche de l’exploitation ; la structure juridique et la situation financière ; le passé, et dans la mesure du possible, la prévision du futur.

Pour être efficace, elle doit être claire, disponible, contrôlée, et présenter une image fidèle, quoiqu’inévitablement conventionnelle, de la réalité.

Le droit à l’information du comité d’entreprise a été précédemment décrit, et l’étude du droit des sociétés permettra d’examiner les aspects spécifiques qui concernent les dirigeants et les associés. On s’en tiendra ci-après à un examen sommaire de la publicité des informations