756. Liste non limitative. – La compétition économique doit être empreinte de loyauté. Dans le cas contraire, il y a atteinte au principe de liberté du commerce en raison de l’abus qui en est fait. Ces abus constitutifs de concurrence déloyale peuvent revêtir des formes diverses et variées et donnent lieu à un abondant contentieux. La doctrine a proposé une classification, qui reflète assez fidèlement les cas les plus fréquemment soumis à l’appréciation des juges. Quatre catégories de comportement sont ainsi recensées, les deux premières requérant en principe l’existence d’une relation de concurrence entre les parties, les deux dernières dispensant au contraire de sa constatation : la confusion (infra, nos 759 s.), la désorganisation (infra, nos 769 s.), le dénigrement (infra, nos 784 s.) et le parasitisme (infra, nos 790 s.). Il s’agit bien entendu d’une liste non limitative, les actions en concurrence déloyale étant ouvertes dès lors qu’existe une faute, c’est-à-dire un comportement contraire à la loyauté du commerce.
C
Concurrence déloyale,
Actes de –, 756 s.