239. Importance et diversité des personnes morales. – Les commerçants individus sont les plus nombreux, mais les exploitations industrielles et commerciales les plus importantes appartiennent aux personnes morales. La concentration, qui s’est produite au xixe siècle, a produit un véritable bouleversement dans le commerce et le mouvement s’amplifie de nos jours en raison des regroupements qui unissent entre elles les personnes morales. Or, les personnes morales sont, malgré le rapprochement que la technique juridique a imaginé, très différentes des personnes physiques. Il n’y a pas d’ailleurs égalité de situation entre les personnes morales. Les personnes morales du secteur privé sont soumises essentiellement aux règles du droit privé. Les personnes morales du secteur public, dans lesquelles l’influence des collectivités publiques est prépondérante, constituent un ensemble plus complexe, dont les différentes familles font appel, dans des proportions variables, aux règles du droit commercial et à celles du droit public.
C
Commerçant
Personnes morales, 239 s.
P
Personnalité morale, 239 s.,