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Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux

10 sept. 2024

Titre 2 - Le crédit lié

10 sept. 2024

Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux

  • Réf : Bénabent A., Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux, sept. 2024, LGDJ, 9782275156989 Copier la référence
  • id : 9782275156989-371 Copier l'id

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868 Notion : crédit lié à la consommation. La « civilisation de consommation » a conduit, depuis le milieu du xxe siècle, à un changement fondamental de l’esprit même dans lequel un emprunt est contracté, tout spécialement par un particulier : alors qu’il constituait autrefois une opération exceptionnelle destinée à aider la traversée d’une période néfaste, il est devenu un moyen normal de financer des biens jugés nécessaires à la vie courante. Il permet d’assurer immédiatement le train de vie auquel cette civilisation fait aspirer, à la fois par consommation et par investissement :

consommation dans le domaine mobilier : au lieu de devoir attendre d’avoir épargné le capital nécessaire à l’achat d’un bien de consommation (automobiles, biens ménagers) ou au financement de prestations de travaux, le consommateur-emprunteur l’acquiert et répartira les échéances du prêt sur la durée de vie de ce bien ;

investissement dans le domaine immobilier : au lieu de devoir attendre d’avoir hérité d’un immeuble ou de sa valeur (l’âge moyen auquel on hérite a presque doublé en un siècle : l’héritage sert moins à s’établir qu’à améliorer sa retraite !) l’acheteur immobilier se constitue un capital en finançant son logement sur quinze ou vingt ans.

Les prêts qui se sont ainsi considérablement développés ont une double particularité : d’une