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Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux

10 sept. 2024

Chapitre 1 - Les contrats cadres organisant des ventes : les contrats de distribution

10 sept. 2024

Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux

  • Réf : Bénabent A., Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux, sept. 2024, LGDJ, 9782275156989 Copier la référence
  • id : 9782275156989-126 Copier l'id

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277 Circuits de distribution. Pour un fabricant ou producteur, il est essentiel de s’assurer des débouchés. Il peut certes procéder lui-même à la vente de ses produits aux consommateurs. Mais la distribution est une activité économique autonome, qui requiert des qualités propres et des moyens matériels importants. Aussi est-il beaucoup plus fréquent que cette distribution chemine par des intermédiaires qui constituent un réseau.

Ces intermédiaires peuvent agir juridiquement par deux voies :

il peut s’agir de « représentants » qui vendent au nom et pour le compte du producteur : en ce cas, le représentant n’est qu’un mandataire du producteur et la vente proprement dite est juridiquement conclue entre celui-ci et le client ; ces représentants bénéficient aujourd’hui de statuts particuliers (agents commerciaux notamment) qui n’intéressent pas le droit de la vente mais concernent celui du mandat (infra, no 733) ;

il peut s’agir au contraire d’intermédiaires qui achètent véritablement les produits pour les revendre ensuite : on est alors en présence d’une succession de ventes.

La chaîne qui va du producteur au consommateur ne se limite pas toujours à un seul intermédiaire, mais comporte souvent plusieurs maillons : par exemple producteur importateur – grossiste – détaillant – consommateur.

Cette chaîne se met en œuvre au moyen de ventes successives qui sont