782 Propriétaire de la chose. Le déposant n’est pas toujours le propriétaire de la chose (supra, no 757). Ce véritable propriétaire peut-il demander que la chose lui soit restituée à lui-même, et non au déposant, et en ce cas le dépositaire peut-il satisfaire à cette demande sans méconnaître ses obligations contractuelles ?
En principe le dépositaire n’a pas à prendre d’initiative et doit restituer au déposant sans exiger aucune justification de son droit. Mais le propriétaire peut toujours exercer une action enrevendication de la chose où qu’elle se trouve, c’est-à-dire ici entre les mains du dépositaire. Celui-ci devra alors s’abstenir de restituer au déposant tant que la question de la propriété n’est pas tranchée (c’est « l’opposition » visée à l’article 1944).
Il est cependant un cas où l’on exige une initiative du dépositaire : c’est celui où il apprend que la chose a été volée. S’il connaît son véritable propriétaire, il a alors le devoir de l’avertir et de lui donner un délai pour réagir – et il ne pourra restituer au déposant que si le propriétaire n’a pas fait de réclamation dans ce délai (art. 1938).
Cette procédure particulière ne joue qu’en cas de vol : ni la perte (pour une fois dissociée du vol), ni une autre origine délictueuse (abus de confiance ou escroquerie) ne créent au dépositaire la même obligation