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Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux

10 sept. 2024

Chapitre 2 - La formation de la vente

10 sept. 2024

Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux

  • Réf : Bénabent A., Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux, sept. 2024, LGDJ, 9782275156989 Copier la référence
  • id : 9782275156989-24 Copier l'id

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52 Référence au droit commun. Pour l’essentiel, la vente obéit au droit commun quant à ses conditions de formation et de preuve : c’est sans doute le plus commun des contrats à cet égard, celui qui se confond le mieux avec la théorie générale (d’autant mieux d’ailleurs que cette théorie a été élaborée en ayant à l’évidence à l’esprit la vente considérée par les codificateurs comme l’archétype du contrat).

Par conséquent, tout ce qui concerne les règles de capacité, de consentement 182, de cause, de forme ou de preuve s’identifie avec le droit commun, à de rares exceptions près.

À en croire un raidissement jurisprudentiel récent (auquel le nouvel alinéa 3 de l’article 1137 ajouté par la loi de ratification du 20 avril 2018 semble donner son onction), l’une de ces exceptions pourrait concerner la question du dol émanant de l’acheteur. Alors que de nombreux arrêts appliquaient à l’acquéreur la conception moderne de la réticence dolosive nourrie par l’obligation de contracter de bonne foi, annulant des ventes lorsqu’un acheteur avait passé sous silence des informations particulières pour traiter à bon prix 183, des décisions récentes l’ont écartée de façon contestable dans d’autres cas au profit du connaisseur achetant des photographies d’art au centième de leur valeur 184 ou au profit de l’agent immobilier achetant à « bon prix » une maison à un