Deuxième partie - Les contrats portant sur l'usage des biens

317 Droits personnels. Aux contrats translatifs de droits réels qui viennent d’être examinés s’opposent des contrats qui, tout en portant sur le même type de biens, créent au profit de leur bénéficiaire un droit de nature très différente, car il s’agit d’un simple droit personnel. Au lieu d’être investi d’un droit qui lui donne un rapport juridique direct avec la chose, ce bénéficiaire ne reçoit qu’un droit de créance sur le propriétaire, mais ce droit lui permet justement d’obtenir du propriétaire qu’il lui assure la jouissance et l’usage de la chose.

Dans les faits, la situation présentera donc les mêmes apparences : un locataire dispose de la maîtrise matérielle de la chose et en profite de la même façon qu’un propriétaire ou un usufruitier. Mais la situation juridique est très différente : ce n’est plus en vertu d’une prérogative directe sur la chose qu’il en jouit, mais en vertu d’une créance sur le propriétaire tenu de lui assurer cette jouissance. La maîtrise et l’usage de la chose ne se font donc juridiquement qu’à travers le débiteur ¹⁰³⁹.

En d’autres termes, alors qu’un droit réel constitue un rapport binaire entre le titulaire et la chose, le droit personnel relatif à l’usage d’une chose implique un rapport triangulaire : créancier – débiteur – chose.

Alors qu’un vendeur transfère un droit sur la chose, un bailleur ne contracte que l’obliga