936 Nécessité d’une clause caractéristique. Les contrats commutatifs par nature, tels que la vente, peuvent devenir aléatoires par l’effet de certaines clauses qui vont leur conférer ce caractère : par exemple, l’acheteur achètera un bien « à ses risques et périls » en renonçant à tout recours s’il s’avère que ce bien était sans valeur ou appartenait à autrui.
Presque tout contrat peut devenir ainsi aléatoire. Mais il ne suffit pas d’une clause simplement accessoire – sans quoi tous les contrats comportant une quelconque clause limitative de responsabilité deviendraient des contrats aléatoires ! Il faut que l’économie même du contrat s’en trouve affectée, de manière assez forte pour que ce contrat, commutatif par sa nature ordinaire, se trouve « dénaturé » en contrat aléatoire.
Il appartient donc aux juges (du fond) d’analyser l’économie particulière que ces clauses donnent au contrat pour déterminer si elles n’ont qu’une portée limitée ou au contraire impriment au contrat en son entier un caractère aléatoire 2947.
Il faut cependant souligner que la clause doit être suffisamment caractéristique, puisqu’elle a pour effet de déroger à la nature ordinaire du contrat pour le rendre aléatoire. Les principales applications sont les suivantes.
937 Ventes. Une vente peut être aléatoire lorsque l’acquéreur prend en charge certains risques sans recours