928 Contrat d’assurance. Qu’il s’agisse d’une assurance de dommages, de responsabilité civile ou d’une assurance-vie, le contrat d’assurance est obligatoirement aléatoire : il est nul dès qu’il ne comporte plus de risques pour l’une des parties (cf. infra, no 947).
Pour cette raison, les contrats de pure capitalisation au bénéfice d’autrui, faussement rangés sous l’étiquette d’assurances à des fins fiscales, ne sont pas véritablement des contrats aléatoires et auraient dû être requalifiés en libéralités au profit du bénéficiaire, n’eût été la crainte du séisme boursier qui s’en serait suivi 2931.
929 Rente viagère. La constitution de rente viagère faite contre une somme d’argent ou contre un bien mobilier ou immobilier est nécessairement aléatoire. Au contraire, elle perd ce caractère lorsqu’elle est faite à titre gratuit (infra, no 968).
Le bail à nourriture, qui ne diffère de la rente viagère qu’en ce que les arrérages sont versés en nature, est également essentiellement aléatoire puisque la prestation du preneur dépend de la santé et de la durée de vie du bailleur (infra, no 989).
930 Vente de nue-propriété ou d’usufruit. La cession à titre onéreux (dans une vente ou un partage notamment) d’une nue-propriété ou d’un usufruit est également essentiellement aléatoire puisque la date de réunion des différents éléments du droit de