791 Définition. Le dépôt est dit « irrégulier » lorsqu’il est prévu que le dépositaire pourra restituer, à la place de la chose déposée elle-même, une chose semblable. L’exemple le plus courant est celui du dépôt de fonds et titres chez un banquier, qui restituera des valeurs d’un montant identique, mais non pas celles-là mêmes qui lui avaient été remises.
Cette différence avec le dépôt ordinaire peut, à première vue, paraître minime. En réalité, elle modifie profondément la technique du dépôt et en affecte peut-être même la philosophie (de la même façon que le prêt de consommation diffère profondément du prêt à usage, et pour la même raison – cf. supra, no 411). En effet, le dépositaire ne « garde » plus une chose précise que lui a confiée son propriétaire ; ici, il devient propriétaire de la chose, dont il peut donc user et disposer, et contracte seulement un engagement personnel d’en restituer une identique.
Alors que dans le dépôt ordinaire, le déposant conserve son droit réel sur la chose, dans le dépôt irrégulier il n’a qu’un droit de créance sur le dépositaire. Cela change beaucoup de choses, à peu près les mêmes qu’entre un prêt à usage et un prêt de consommation.
§ 1. Conditions du dépôt irrégulier
792 Double condition. Pour que le dépôt puisse présenter un caractère irrégulier, il faut la réunion de deux conditions,