Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux

10 sept. 2024

Section 1 - Obligations du prêteur

10 sept. 2024

Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux

  • Réf : Bénabent A., Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux, sept. 2024, LGDJ, 9782275156989 Copier la référence
  • id : 9782275156989-369 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

858 Devoirs accessoires. Affranchi de toute obligation principale par le versement qu’il a fait lors de la formation même du prêt, le prêteur n’est tenu que de devoirs accessoires qui n’apparaissent qu’exceptionnellement lorsqu’il est un professionnel du crédit et tiennent en réalité plus à cette qualité qu’à son rôle intrinsèque de prêteur 2711.

859 Poursuite du devoir d’information et de conseil. Ce devoir qui s’est exercé à titre principal au stade de la conclusion du contrat (supra, no 855) peut se prolonger au cours du déroulement de celui-ci.

En particulier à l’égard de l’assurance de groupe contractée au profit de l’emprunteur par le prêteur, celui-ci ne peut pas s’en tenir à la remise de la notice d’assurance : il doit à la fois éclairer l’emprunteur (et ses cautions) quant au devenir de cette garantie 2712 et le conseiller dans la mise en œuvre effective de l’assurance s’il y a lieu 2713 et l’alerter sur le fonctionnement spécial de la prescription à l’égard de l’assureur 2714.

Cette obligation de conseil ne se limite pas là et pourrait concerner des choix à faire, par exemple quant à un remboursement anticipé, selon les intérêts de l’emprunteur 2715.

860 Obligation de surveillance de l’emploi des fonds. En outre, il semble que le banquier doive surveiller l’emploi des fonds prêtés lorsque leur destination a été fixée