Chapitre 4 - L'anéantissement de la vente

260 Causes. La vente peut venir à disparaître principalement pour trois causes :

soit par le jeu de son annulation lorsque sa formation même était entachée d’une cause de nullité tirée du droit commun des contrats ou du droit spécifique de la vente ;

soit par l’effet de sa résolution lorsque l’une des parties a manqué à ses obligations ou encore par le jeu d’une garantie (d’éviction, des vices cachés ou de conformité), voire par une résolution amiable ⁸⁵⁷, étant toutefois noté que, selon certains arrêts généralisant la solution retenue en matière de vices cachés (supra, n^o 244), la résolution ne peut plus être demandée par un acheteur qui a revendu la chose, solution opportune qui coupe court à bon nombre de difficultés ⁸⁵⁸ ;

soit par le jeu de sa caducité par suite de l’anéantissement d’un autre contrat avec lequel elle était indivisible, cette caducité emportant des restitutions qui pourraient obéir à un régime propre dû à l’absence de rétroactivité ⁸⁵⁹.

Le jeu de la rétroactivité qui s’attache tant à l’annulation qu’à la résolution (les atténuations apportées par la réforme du 10 février 2016 en droit commun ne paraissant guère adaptables à la vente : v. supra, n^o 244) s’effectue selon le droit commun : la vente est réputée n’avoir jamais existé. Mais l’effet translatif de propriété de ce contrat accroît les