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Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux

10 sept. 2024

1. - Paiement du prix

10 sept. 2024

Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux

  • Réf : Bénabent A., Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux, sept. 2024, LGDJ, 9782275156989 Copier la référence
  • id : 9782275156989-256 Copier l'id

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A. Montant du prix

1. Fixation contractuelle

568 Formes. La fixation du prix par les parties elles-mêmes peut résulter soit d’un contrat formel, soit d’un devis établi par l’entrepreneur et approuvé par le maître, soit encore de tarifs établis par l’entrepreneur et portés à la connaissance du client, notamment par affichage.

Elle peut aussi intervenir seulement après exécution, ce qui est souvent le cas pour les honoraires des professions libérales. Dès lors qu’il y a accord des parties, la forme et le moment de cette fixation importent peu 1876.

Le prix fixé s’entend en principe T.T.C. 1877.

569 Marché à forfait. La technique plus simple est celle du forfait : le prix est fixé d’avance, de façon ferme et définitive. Il est alors intangible – ce qui suppose à la fois que son montant soit arrêté avec précision et que la nature et l’étendue des travaux correspondants soient non moins précisées 1878.

En matière de construction immobilière, le marché à forfait est soumis à des règles particulières concernant les travaux supplémentaires, qui donnent lieu à un abondant contentieux (cf. infra, no 598). Mais la technique du forfait ne se limite pas à ce domaine : elle est applicable en toutes matières et, faute de texte spécial, est alors gouvernée par le droit commun de l’interprétation et de la force obligatoire des contrats. Il en résulte que les travaux