107 Application du droit commun. La vente peut être assortie d’une condition, suspensive ou résolutoire, comme tout contrat : le droit commun de ce mécanisme s’applique alors 345. Cette condition peut être insérée dans la vente elle-même, ou dans un contrat préparatoire de promesse avec lequel elle se combine comme on l’a indiqué (supra, no 93).
La formation de la vente s’en trouve affectée non point dans ses éléments (tous les éléments de la vente sont présents) mais dans son principe même : cette vente, définitivement formée, risque néanmoins de disparaître purement et simplement si la condition ne survient pas (lorsque c’est une condition suspensive) ou si elle se réalise (lorsque c’est une condition résolutoire).
108 Cas. La liberté contractuelle permet tout d’abord aux parties de subordonner la vente à toute condition suspensive qu’il leur plaît de choisir, selon le droit commun : (par exemple l’achat d’un terrain sera subordonné à la condition de délivrance d’un permis de construire), sous la seule limite de la prohibition des conditions potestatives 346.
Mais de plus, c’est parfois la loi elle-même qui présume une telle condition.
Ainsi en est-il dans les ventes à l’essai (art. 1588). L’essai constitue bien une condition car son résultat peut être objectivement contrôlé et ne dépend donc pas du seul bon vouloir de