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Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux

10 sept. 2024

Sous-section 1 - Le mandat en tant que contrat : rapports internes entre les parties

10 sept. 2024

Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux

  • Réf : Bénabent A., Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux, sept. 2024, LGDJ, 9782275156989 Copier la référence
  • id : 9782275156989-289 Copier l'id

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664 Contrat synallagmatique. Le contrat de mandat est toujours synallagmatique. C’est évident lorsqu’il est à titre onéreux, mais c’est encore vrai lorsqu’il est gratuit : à défaut de rémunération, le mandant peut être tenu de divers remboursements au mandataire et cette obligation suffit à caractériser un contrat synallagmatique imparfait.