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Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux

10 sept. 2024

Section 1 - Qualification du contrat d'entreprise

10 sept. 2024

Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux

  • Réf : Bénabent A., Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux, sept. 2024, LGDJ, 9782275156989 Copier la référence
  • id : 9782275156989-214 Copier l'id

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483 Contrat synallagmatique. Le contrat d’entreprise est un contrat synallagmatique qui comporte une prestation à la charge de l’entrepreneur en contrepartie d’une rémunération. C’est la prestation de l’entrepreneur qui en est l’élément caractéristique, assurant le critère de distinction avec les contrats voisins.

Il faut observer que le travail de qualification juridique est souvent plus difficile ici qu’en d’autres matières, du fait même que les parties emploient elles-mêmes assez rarement le qualificatif de « contrat d’entreprise » : or on sait que si l’intitulé donné par les parties à leur contrat ne commande pas obligatoirement sa qualification, il en constitue un indice important qui fait ici souvent défaut (supra, no 81554.

§ 1. L’obligation de l’entrepreneur : prestation matérielle et indépendante

484 Trois éléments. La prestation caractéristique du contrat d’entreprise concerne l’obligation mise à la charge de l’entrepreneur. La définition déjà fournie (supra, no 476) fait ressortir trois éléments essentiels dont la réunion est nécessaire au contrat d’entreprise et qui permettent de le distinguer de contrats voisins. Il faut toutefois conserver à l’esprit que ces distinctions, tout en étant très claires dans leur principe, sont parfois rendues d’application délicate par l’existence d’obligations multiples dans des contrats