746 Trois éléments caractéristiques. La rémunération du dépôt n’étant que facultative, les éléments caractéristiques du dépôt résident entièrement dans la prestation attendue du dépositaire. Ils sont au nombre de trois, qui découlent de la définition même du dépôt : d’une part, la chose est remise ; ensuite cette remise a pour objet sa conservation ; enfin, cette conservation a pour finalité sa restitution au déposant.
747 Chose « confiée » : transfert de la garde. Le dépôt se caractérise par une réception de la chose par le dépositaire : il accepte que la chose lui soit confiée, de sorte qu’il en acquiert la détention et la maîtrise matérielle. S’il n’y a pas cette prise en charge, le contrat n’est pas un dépôt, faute de transfert de garde.
Cet élément caractéristique permet de distinguer le dépôt des contrats assurant une mise à disposition d’emplacements. Dans ces contrats, le titulaire d’un emplacement permet qu’on y « dispose » une chose, mais n’en acquiert pas pour autant la garde : il donne simplement accès à l’emplacement, mais le propriétaire y entrepose la chose sous sa propre maîtrise qu’il conserve.
Il y a alors location de l’emplacement si la mise à disposition est rémunérée, prêt si elle est gratuite. Deux exemples illustrent bien cette différence qui est parfois