111 Retour en arrière. Une fois la vente formée, elle est en principe définitive et irrévocable : il n’appartient pas à une partie de défaire unilatéralement l’accord conclu. Mais la loi a cependant organisé des possibilités de retour en arrière. Si elles ont toujours existé, le droit contemporain en a multiplié les cas, dans le cadre du droit de la consommation : le consommateur a un « droit de regret » qui lui permet, dans un délai assez bref, de revenir sur son consentement.
Ces possibilités sont ouvertes tantôt au seul vendeur, tantôt à l’acheteur seulement, tantôt aux deux parties.
§ 1. Repentir ouvert au vendeur
112 Vente avec faculté de rachat (ci-devant à réméré). Minutieusement organisée par les articles 1659 à 1673 du Code civil, la vente à réméré, rebaptisée en 2009 vente avec faculté de rachat, « est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix » (art. 1659).
Elle n’est que rarement pratiquée de nos jours 352 hormis dans le domaine financier (opérations sur valeurs mobilières) et il suffira donc d’en décrire brièvement le mécanisme 353.
Le vendeur se réserve la faculté discrétionnaire de reprendre la chose, à condition d’en rembourser le prix augmenté de diverses sommes : les frais de la vente, les réparations nécessaires et la plus-value due à d’éventuelles