636 Définition. « Mander » est un terme très usité de vieux français qui, entre autres sens, signifiait principalement « donner instruction ». Le mot « mandat » en est directement issu : il désigne de façon générale les mécanismes par lesquels une personne reçoit mission de représenter autrui et d’agir pour son compte et selon ses instructions 2105.
Ces mécanismes débordent très largement le cadre contractuel. On les rencontre au premier chef dans la vie publique (mandats électoraux) où ils sont la marque d’une démocratie, précisément parce qu’ils traduisent un choix et un contrôle des représentés (par opposition au souverain qui n’est pas le mandataire de ses « sujets »).
On les trouve aussi dans les autres formes de vie collective : dans les sociétés où l’on parle des mandataires sociaux, dans les associations (mandats associatifs) ou dans les organisations syndicales (mandats syndicaux). Dans ces hypothèses, le mandat évoque l’idée de représentation d’un ensemble de personnes par quelqu’un chargé de parler et d’agir pour le compte du groupe et sous son contrôle.
Cette représentation se conçoit aussi sur le plan individuel et, là encore, déborde le cadre contractuel : il est des cas où la loi ou le juge désigne un mandataire chargé d’agir pour autrui, de façon qui peut être permanente, notamment à raison d’une incapacité