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Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux

10 sept. 2024

Titre 1 - La vente

10 sept. 2024

Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux

  • Réf : Bénabent A., Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux, sept. 2024, LGDJ, 9782275156989 Copier la référence
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13 Définition. Le Code (art. 1582) définit lui-même la vente comme étant la « convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer » – il faut ajouter « d’une somme d’argent », car un paiement en nature, par un service ou un autre bien, ne constituerait plus une vente, mais un échange ou un autre contrat.

Par là, la vente est essentiellement liée à la monnaie : si elle est devenue le plus courant des contrats dans nos sociétés monétarisées, elle est historiquement postérieure à l’échange, le troc des économies sans monnaie ; et elle recule dans les périodes troublées où la monnaie perd toute valeur, ou encore, dans le domaine international, avec les États sans monnaie crédible (cf. infra, no 297).

14 Évolution. Sans doute contrat réel dans la haute Antiquité, c’est-à-dire ne se formant que par la remise effective de la chose à l’acheteur, la vente était devenue un contrat consensuel dès le droit romain. Cependant, si le contrat lui-même résultait du simple échange des consentements, créateur d’obligations pour chaque partie, son effet translatif de propriété restait lié à la remise de la chose : durant tout l’Ancien droit et jusqu’au Code civil, le contrat lui-même ne créait que l’obligation de livrer la chose, mais le transfert de propriété à l’acquéreur était subordonné à la tradition de la chose,