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Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux

10 sept. 2024

Chapitre 3 - Les effets de la vente

10 sept. 2024

Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux

  • Réf : Bénabent A., Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux, sept. 2024, LGDJ, 9782275156989 Copier la référence
  • id : 9782275156989-57 Copier l'id

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130 Concours du droit des contrats et du droit des biens. La particularité du contrat de vente tient à ce qu’il ne se borne pas à engendrer, comme tout contrat, des obligations respectives à la charge du vendeur et de l’acquéreur, mais qu’il opère un transfert de droit réel. Ce transfert, qui est précisément l’objectif principal recherché par l’acheteur, confère à ses effets une physionomie particulière : ils ne mettent donc pas en œuvre seulement le droit des obligations contractuelles, mais font également appel au droit des biens pour déterminer le régime de ce changement de titulaire du droit réel qui résulte de la vente.

C’est pourquoi il faudra s’attacher d’abord à l’effet translatif de la vente avant d’examiner les obligations respectives de l’acheteur et du vendeur.

Index

V

Vente

- effets, 130 et s.