764 Devoirs sans pouvoirs. Ce qui caractérise la situation du dépositaire durant le cours du contrat, c’est qu’il a des obligations et est dépourvu de tout droit : la conservation de la chose qu’il doit assurer est tout entière effectuée dans l’intérêt du déposant.
Aussi, sa situation comporte-t-elle des obligations négatives et des obligations positives.
765 Obligations négatives. Ce sont des obligations de ne pas faire, catégorie classique 2505. Elles sont au nombre de deux.
D’une part, le dépositaire ne doit pas user de la chose (art. 1930). C’est là la différence fondamentale avec le prêt. À plus forte raison ne peut-il pas en consommer les fruits (art. 1936). Se servir de la chose, à quelque usage que ce soit, l’exposerait non seulement à une responsabilité civile mais encore à une responsabilité pénale pour abus de confiance : l’article 314-1 du Code pénal, en incriminant le détournement de la chose déposée, inclut toute utilisation contraire au contrat : par exemple la copie de bandes magnétiques déposées 2506.
Toutefois, un tel usage illicite n’aurait pas de répercussion sur le régime des risques de la chose, qui restent en toute occurrence à la charge du propriétaire – contrairement à ce qu’édicte en matière de prêt l’article 1881 sanctionnant par le transfert des risques l’emprunteur qui emploie la chose à un autre usage que prévu