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Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux

10 sept. 2024

Chapitre 2 - Régime général du dépôt

10 sept. 2024

Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux

  • Réf : Bénabent A., Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux, sept. 2024, LGDJ, 9782275156989 Copier la référence
  • id : 9782275156989-333 Copier l'id

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755 Illustration concrète du droit commun. Bien que le Code civil lui consacre une trentaine d’articles, le régime général du dépôt n’est que la mise en œuvre du droit commun des contrats, mêlée de quelques interférences du droit des biens. Il n’y est à peu près apporté aucune dérogation (sous réserve de l’article 1935 : cf. infra, no 771). La matière constitue ainsi une illustration concrète de la combinaison des théories générales des contrats et des biens en matière mobilière.