C. - Obligations de prudence et de surveillance

554 Prolongement de la correcte exécution. D’une manière générale, la jurisprudence récente tend à prolonger l’obligation principale de l’entrepreneur par ce qu’elle dénomme une obligation de prudence. En réalité, cela revient à souligner l’étendue de la correcte exécution attendue de l’entrepreneur. Ainsi, l’école de montagne doit fournir aux clients un moniteur expérimenté ¹⁸³¹ qui doit faire preuve de « vigilance » ¹⁸³², l’entrepreneur de travail temporaire doit indemniser le client auquel il a fourni à titre onéreux un personnel intérimaire ayant commis des malversations ¹⁸³³, de même que l’entreprise de gardiennage dont les ouvriers ont commis des vols ¹⁸³⁴.

C’est dans le même esprit que la jurisprudence complète la tâche principale de l’entrepreneur par une obligation de surveillance dans certains cas : ainsi pour le médecin ou la clinique chez qui le patient doit enlever un bijou ¹⁸³⁵ ou pour l’hôtelier quant au véhicule de son client ¹⁸³⁶.

Index

E

Entreprise (contrat d’)

de prudence, 554

de surveillance, 554

Les notes de bas de page

(1831) Cass. 1^re civ., 8 mai 1967, Bull. I, n^o 159, p. 116.

(1832) Cass. 1^re civ., 9 févr. 1994, JCP 94.II.22313, note Veaux.

(1833) Cass. 1^re civ., 4 janv. 1974, Bull. I, n^o 6, p. 6 – 2 mai 1989, Bull. I, n^o 178 –