790 Quasi-dépôts et faux dépôts. Ces régimes concernent des contrats qui suivent pour l’essentiel le régime du dépôt, mais ne sont pas exactement des dépôts. Parfois, on emploie le terme dépôt alors qu’il s’agit d’autre chose : ainsi le « dépôt hôtelier » est un faux dépôt 2553. Parfois, à l’inverse, on emploie un autre terme alors qu’il s’agit d’un dépôt : le séquestre est un dépôt, mais qui peut être décidé par un juge à la place des parties : c’est un quasi-dépôt. Parfois encore, le dépôt porte sur des choses qui seront restituables non pas en nature mais en équivalent : c’est encore un quasi-dépôt (comme est un quasi-usufruit celui qui porte sur des choses consomptibles).
D
Dépôt
- quasi-dépôt, 790
(2553) Voir aussi Cagnou, Du dépôt en droit administratif, D. 2015.194, au sujet de la responsabilité publique du fait des œuvres d’art détournées pendant la Seconde Guerre mondiale.