259 Concours ou non-cumul ? Les déceptions de l’acheteur peuvent, comme on l’a vu, lui ouvrir plusieurs actions susceptibles de se chevaucher ou de se recouper : nullité pour vice de consentement (erreur ou dol) ; résolution ou indemnité pour défaut de conformité ; garantie des vices cachés ; enfin, si l’acquéreur est un consommateur, garantie de conformité.
Non seulement les résultats de ces actions peuvent varier (anéantissement de la vente par annulation ou résiliation, accompagné ou parfois remplacé par une indemnité venant réduire le prix, réparation ou remplacement), mais encore leurs conditions d’ouverture et leurs régimes connaissent des différences sensibles.
Quand l’acheteur ne dispose que d’une d’entre elles, il peut sans doute hésiter à la discerner avec exactitude, mais il n’a pas de problème de choix ou de concours. En revanche, il est des situations où les conditions objectives d’exercice de plusieurs actions sont réunies dans la même situation : le même défaut procédera d’un dol ou d’une erreur, caractérisera un défaut de conformité de la chose à sa définition contractuelle et, de surcroît, la rendra impropre à sa destination normale (vice caché).
Remplissant les conditions de plusieurs actions, l’acheteur devrait pouvoir exercer celle de son choix tant il est vrai que le titulaire d’un droit ne saurait, sans paradoxe, en être privé du seul fait