989 Définition. Le bail à nourriture est un contrat proche de la rente viagère : mais, au lieu de verser au bénéficiaire des arrérages convenus, le débiteur s’engage à prendre en charge ses besoins alimentaires (d’où son nom) 3047.
Ces besoins ne se limitent pas à la « nourriture », mais à tout ce qu’on inclut d’ordinaire dans les obligations alimentaires en général : logement, vêtements, et tout ce qui est nécessaire à la vie courante, et ce jusqu’au décès du bénéficiaire.
Le plus souvent, le débiteur « prend en pension » le bénéficiaire (dénommé « bailleur ») et assure ainsi en nature son entretien ; mais la cohabitation n’est pas nécessaire au contrat, dès lors qu’il y a entretien total de l’intéressé 3048.
Le bail à nourriture crée en quelque sorte une obligation alimentaire de source contractuelle (Carbonnier a parlé à son sujet d’une « sorte d’adoption des vieillards »).
Historiquement, on analysait ainsi les dots moniales, d’où leur restitution après la dissolution des congrégations religieuses 3049.
990 Aléa renforcé. La particularité du contrat est d’inclure nécessairement les dépenses de santé : la charge de l’entretien du bénéficiaire, prévisible et quantifiable en période normale, peut s’accroître considérablement en cas de maladie 3050.
Le caractère aléatoire du bail à