714. L’application des règles françaises de droit international privé en matière de régime matrimonial conduit souvent à l’application d’un régime matrimonial légal étranger. Il nous a paru utile de rappeler le régime matrimonial légal des principaux pays 969.
Depuis une vingtaine d’années, le régime matrimonial légal a changé dans de nombreux pays, et il conviendra, dans ce cas, de tenir compte des dispositions transitoires du droit étranger 970, le régime matrimonial dont il est fait état dans cette liste étant le régime légal en vigueur au jour de la parution de cet ouvrage.
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Afghanistan |
séparation de biens |
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Afrique du Sud |
communauté de biens, de profits et de pertes avec administration conjointe |
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Albanie |
société d’acquêts |
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Allemagne |
communauté différée des augments (1) |
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Algérie |
séparation de biens |
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Andorre |
séparation de biens |
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Angola |
choix entre séparation de biens ou communauté de biens dans l’acte de mariage |
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Arabie saoudite |
séparation de biens |
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Argentine |
communauté d’acquêts |
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Arménie |
communauté d’acquêts |
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Australie |