321. Dans l’évolution récente de la famille 556 à côté du couple « traditionnel » un homme et une femme qui se sont mariés, un peu partout dans le monde se sont mis en place de nouveaux modèles de vie commune : l’union de fait, les partenariats enregistrés, le mariage entre personnes de même sexe qui représentent aujourd’hui un fait de société dont les conséquences sont réglementées dans un nombre grandissant d’États 557. Ces institutions s’internationalisent du fait de l’augmentation des couples mixtes et de la mobilité de ces couples qui se déplacent d’un État à un autre ou qui ont un lien avec plus d’un État. Ces situations suscitent des conflits de lois. Quel sera le statut d’un couple autrichien vivant en concubinage en France ? Doit-on reconnaître les droits successoraux d’un concubin slovène sur une succession ouverte en France ? Reconnaîtra-t-on en Italie ou en Roumanie les partenariats enregistrés en Allemagne ? Nous essayerons de répondre à quelques questions qui interpellent les praticiens au regard de deux institutions : les partenariats enregistrés (section 1) et les unions de fait (section 2).
C
Couples non mariés, 321
– Partenariats enregistrés, 321
P
Partenariats, 321
556. La différence de traitement entre les couples mariés, les concubins et les partenariats a été faite