1344. L’estate planning, ou la préparation des successions internationales, a pour but une meilleure répartition de son patrimoine sur le plan civil et fiscal, en suggérant aux parties concernées des accommodements successoraux. Cette action préventive permet au notaire de faciliter le règlement ultérieur de ces successions 1904. La répartition d’un patrimoine dans différents pays soulève des problèmes particuliers de droit international privé, et le notaire a un rôle spécifique à jouer dans la préparation des successions internationales pour répondre aux souhaits de sa clientèle française et étrangère.
L’inquiétude de l’acquéreur étranger se manifeste dès l’investissement : à qui reviendra cet immeuble situé en France lors de l’ouverture de ma succession ? Les modes de transmission successorale diffèrent suivant les pays. Le testament est connu dans toutes les législations étrangères ; la donation de biens à venir et la donation-partage restent des institutions françaises à utiliser avec la plus grande prudence dans un contexte international, alors que le trust anglo-saxon a du mal à s’adapter en France. Devant cette diversité d’institutions, la clientèle internationale sollicite quelques conseils.
Bien entendu, l’incidence fiscale reste primordiale 1905. Un Américain possédant un patrimoine important en France et aux États-Unis a-t-il intérêt à mourir domicilié en France